Franchises Médicales
Proverbe bien connu mais ironie de mauvais goût car malheureusement, pour ceux dont la santé est défaillante, l’actualité rattrape la sentence. Le décret du 1er août 2007 instaure une participation forfaitaire de l’assuré d’un montant de 1 €uro pour chaque acte ou consultation effectué par un médecin, ainsi pour les actes de biologie, de radiologie. Ce que souvent les patients ignorent, c’est qu’une prescription radiologique ou d’analyse comporte plusieurs actes. Le décret prévoit certes un plafond journalier de la participation forfaitaire fixé à 4 €uros, mais il précise que c’est pour une même date de soins, un même professionnel de santé ou de laboratoire et pour un même bénéficiaire. Aussi, afin de mesurer l’impact pour un assuré, l’illustration qui suit pourra aisément vous éclairer : Au cours de la même journée :
- Vous consultez 2 fois le même médecin ou votre médecin traitant vous envoie chez un spécialiste (fréquent en cas de problème de santé) - 2 participations forfaitaires de 1 €uro retenues
- Il vous est prescrit un examen radiologique - 3 actes CCAM en radiologie ou échographie (3 observations d’une partie du corps (exemple : foie, rate, intestin) - 3 participations forfaitaires de 1 €uro retenues Votre médecin vous a également prescrit une analyse - Pour 8 actes de biologie facturés (fréquent en cas de recherche d’anomalie) - 4 participations forfaitaires retenues du fait du plafond de 4 €uros
Conséquences : vous vous verrez retenus 9 €uros sur vos remboursements pour cette seule journée. Cette mesure s’applique à tous les assurés sociaux de plus de 18 ans, y compris les personnes atteintes d’une affection de longue durée et les bénéficiaires de Mais là ne s’arrête pas la ponction dans la poche des malades. Pour financer un plan de lutte contre la maladie d’Alzheimer (annonce faite en Août mais depuis annoncé aussi dans le cadre du PLFSS – projet de loi de finance de la sécurité sociale - ), le gouvernement veut mettre en place un principe de franchises médicales.
Les patients sont de nouveau mis à contribution. Ainsi, les patients paieront 50 centimes par boîte de médicaments, 50 centimes par acte paramédical (kiné, soins infirmiers …) et 2 €uros pour un transport sanitaire, le tout dans la limite de 50 €uros par an et par personne. Les bénéficiaires de la CMU, les enfants et les femmes enceintes en seront exonérés, mais pas les personnes suivies pour une ALD (Affection Longue Durée). Pour la CFDT, ce nouveau mauvais coup porté aux malades met encore un peu plus à mal l’un des principes fondateurs de Le dispositif des franchises, si il est définitivement retenu dans le cadre du financement du plan cancer ou de la maladie d’Alzheimer, marquera une rupture dans le principe de solidarité. Dorénavant, ce ne seront plus les bien-portants qui seront solidaires des patients. Ce seront les malades qui paieront pour les malades Une telle annonce n’est pas une surprise, puisque le principe d’une franchise médicale était connu dans le programme électoral du candidat Sarkozy. La question de la prise en charge de ces nouvelles franchises par les organismes complémentaires reste en suspens. Le Haut Conseil pour l’avenir de l’Assurance maladie estime à 400 €uros par an et par personne le reste à charge moyen des frais de santé des personnes ne bénéficiant pas de couverture complémentaire, et à 110 €uros pour les autres. Mais chacun sait que le gouvernement et les responsables cherchent des solutions pour boucher les trous de notre belle « Sécu ». Il faut lire le récent rapport complet de la Commission des comptes. On y apprend que l’Etat perpétue le vol des régimes sociaux. Et à grande échelle s’il vous plait. Tenez, les taxes sur l’alcool, 2,6 Mds€, non reversés aux régimes maladie. Ou encore, un reliquat de taxe sur le tabac, pour 1 Md€. Le mécanisme de paiement des allégements de charges sociales au titre de l’emploi a été réformé en 2006. Mais personne ne s’est intéressé aux détails de l’affaire. Manque à gagner : 1,5 Md€. Sans oublier la non-compensation de certains allégements depuis plus de 10 ans et qui obère les recettes du régime général e 2,6 Mds€ chaque année. Au final, ces « détails » pèsent près de 8 Mds€. Pourquoi passer cela sous silence au moment où l’on s’apprête peut-être à donner de mauvais coups à la solidarité nationale ?